Dois-je Déblayer Mon Trottoir ?

Une question courante que les propriétaires se posent en hiver est de savoir s'ils sont tenus de déblayer leurs trottoirs et marches pour assurer la sécurité.

Si quelqu'un se blesse sur un chemin non dégagé, quelles pourraient être les conséquences légales et financières ? L'assurance habitation couvre-t-elle la responsabilité dans de tels cas ? Explorons ces questions.

Suis-je obligé de déblayer mes trottoirs et marches ?

Dans la plupart des régions du Canada, les propriétaires ont la responsabilité légale de maintenir les chemins sur leur propriété sécuritaires, y compris en déblayant la neige et la glace des trottoirs et marches. Cela aide à prévenir les accidents de glissade et de chute.

Bien que les exigences spécifiques varient selon la municipalité, de nombreux règlements locaux obligent les propriétaires à déblayer la neige et la glace dans un délai fixé après une chute de neige, généralement sous 24 heures. Ne pas respecter ces règles peut entraîner des amendes ou des frais supplémentaires si la ville engage un entrepreneur pour déblayer votre propriété.

Pourquoi ces lois existent-elles ?

Les chemins non déblayés peuvent devenir dangereux, surtout lorsque la neige fond et regèle durant la nuit, créant des conditions glacées. Ces règlements visent à protéger la sécurité publique et à réduire les accidents.

Bonnes pratiques

Même si votre région n'a pas de règlements spécifiques, il est conseillé de déblayer régulièrement la neige et la glace. Garder vos trottoirs et marches dégagés protège les visiteurs, les livreurs et toute personne accédant à votre propriété contre les blessures potentielles.

Que se passe-t-il si quelqu'un se blesse sur ma propriété ?

Les accidents de glissade et de chute sont fréquents en hiver. Si quelqu'un se blesse sur vos trottoirs ou marches non dégagés, vous pourriez être tenu légalement responsable. Cela pourrait entraîner une poursuite pour frais médicaux, perte de revenus, douleur et souffrance, ou autres dommages liés à la blessure.

Votre responsabilité en tant que propriétaire

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de maintenir un environnement sûr pour les visiteurs. Cela inclut l'élimination de la neige et de la glace des trottoirs et marches. Si vous ne le faites pas et qu'une personne est blessée, vous pourriez être jugé négligent selon les lois sur la responsabilité des lieux.

Responsabilité partagée

Dans les cas où la personne blessée est partiellement en faute (par exemple, en ne faisant pas attention ou en portant des chaussures inappropriées), sa compensation peut être réduite en fonction de son niveau de responsabilité. C'est ce qu'on appelle la négligence contributive.

L'assurance habitation couvre-t-elle la responsabilité civile ?

La plupart des polices d'assurance habitation standard au Canada incluent une couverture de responsabilité civile personnelle, qui peut vous protéger financièrement si quelqu'un est blessé sur votre propriété. Ce type de couverture inclut généralement les frais juridiques, les frais médicaux et les dommages si vous êtes poursuivi.

Couverture de responsabilité personnelle

La couverture de responsabilité dans votre police d'assurance habitation aide à couvrir les coûts associés aux réclamations pour glissades et chutes, y compris les règlements et frais de justice. Cependant, il est essentiel de vérifier votre police pour comprendre les limites de votre couverture.

Limites de la police : Les polices d'assurance habitation ont des limites de couverture pour la responsabilité civile. Si vous craignez que votre couverture soit insuffisante, envisagez d'augmenter les limites pour plus de tranquillité d'esprit.

Qu'est-ce qui pourrait ne pas être couvert ?

Négligence grave

Si votre assureur détermine que la blessure résulte d'une négligence grave, comme ignorer plusieurs avertissements pour déblayer vos chemins, il pourrait refuser la réclamation.

Risques exclus

Certaines polices incluent des exclusions qui pourraient affecter la couverture, comme des incidents impliquant des entrepreneurs ou des dommages intentionnels. Il est crucial de lire attentivement les détails de votre police pour comprendre votre couverture.

Comment réduire les risques de responsabilité ?

Pour minimiser les risques d'accidents et de réclamations potentielles, suivez ces étapes :

• Déblayez et sablez régulièrement : Éliminez la neige et appliquez un produit déglaçant sur les trottoirs et marches rapidement après une chute de neige.
• Gardez les chemins secs : Traitez rapidement les zones humides pour éviter le regel et la formation de plaques de glace.
• Signalez les dangers : Utilisez du ruban réfléchissant ou des panneaux d'avertissement pour signaler toute surface inégale ou autre danger potentiel.
• Engagez de l'aide : Si vous ne pouvez pas déblayer la neige vous-même, envisagez de faire appel à un service de déneigement.
• Documentez vos efforts : Tenez un registre des activités de déblaiement, ce qui peut être utile si une réclamation est déposée contre vous.

Rappelez-vous : Déblayer la neige et la glace ne consiste pas seulement à se conformer aux règlements locaux, mais aussi à créer un environnement sûr pour tous les visiteurs de votre propriété. Si quelqu'un est blessé en raison de conditions dangereuses, vous pourriez être tenu responsable.

Heureusement, la couverture de responsabilité personnelle dans votre police d'assurance habitation peut vous protéger contre les conséquences financières de tels incidents.